Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 29 du 3 octobre 2018
• Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
• Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)
• Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective
• Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
• Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
• Avenant n° 1 du 30 avril 2014 à l'accord national du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. - Contrat de génération
• Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 122 du 14 novembre 2013
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 85 du 10 octobre 2013
• Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 10 du 31 janvier 2013 - Article 12
• Avenant n° 6 du 29 janvier 2013
• Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches
• Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
• Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes
• Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
• Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 5 du 22 décembre 2011
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 du 18 novembre 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 18 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
• Accord du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture
• Avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
• Avenant n° 118 du 4 avril 2007
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
• Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres