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Textes liés a ce signataire
Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial
Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle