Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO
• Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
• Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
• Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective
• Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
• Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation
• Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
• Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie
• Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
• Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
• Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
• Avenant du 11 mars 2015 relatif à l'actualisation de la convention
• Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
• Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF
• Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
• Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
• Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
• Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
• Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
• Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
• Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
• Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
• Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
• Avenant n° 21 du 23 mai 2006 relatif à la modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
• Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
• Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005
• Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
• Accord du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail
• Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme
• Adhésion par lettre du 5 décembre 1996 de FO à l'avenant du 2 octobre 1996
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord national paritaire du 5 juin 1992 relatif à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
• Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 5 juin 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés
• Avenant du 23 janvier 1991 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi