Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
• Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
• Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
• Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
• Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH
• Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)
• Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
• Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
• Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
• Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
• Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP serveur en restauration
• Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement
• Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP agent de restauration
• Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
• Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
• Avenant n° 32 du 12 février 2004 modifiant l'article 28 portant sur la formation professionnelle
• Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
• Accord du 11 décembre 2003 relatif à l'adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA