Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
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• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2016
• Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
• Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
• Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 1 du 25 novembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
• Accord du 20 avril 2016 portant modification de l'accord-cadre relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 décembre 2014 à l'accord du 21 mars 2007 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
• Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
• Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT au protocole d'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle et à l'accord de la branche des entreprises de courtage et d’assurances et/ou de réassurances du 8 juillet 2011
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur
• Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
• Avenant n° 10 du 30 juin 2010 relatif aux métiers repères
• Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
• Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
• Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
• Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
• Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
• Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
• Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
• Accord du 26 novembre 2004 sur la formation continue dans les banques : observatoire et professionnalisation
• Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective
• Avenant du 28 juin 2001 portant création du BTS Banque
• Accord du 19 juin 2001 relatif au passage à l'euro