Textes liés a ce signataire

• Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
• Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
• Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective
• Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi
• Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
• Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
• Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
• Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
• Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
• Accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
• Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
• Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
• Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
• Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision partielle de la convention
• Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue
• Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
• Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
• Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
• Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 19 septembre 2012 relatif au certificat de qualification professionnelle Produits cosmétiques et d'hygiène
• Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
• Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
• Accord du 27 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
• Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
• Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP
• Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
• Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
• Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
• Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
• Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE
• Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires
• Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP
• Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi
• Accord du 23 mai 2006 relatif à la révision des dispositions de l'article 24
• Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
• Avenant n° 1 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-03 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
• Avenant n° 7 du 22 juin 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Avenant du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 relatif à la fonction publique hospitalière
• Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des états membres de l'UE
• Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
• Avenant n° 278 du 24 avril 2002 sur la compatibilité des diplômes européens
• Protocole d'accord du 28 février 2002 sur la classification des emplois et de la rémunération
• Accord du 4 juillet 1996
• Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés
• Accord du 18 juin 1985 sur la formation professionnelle
• Accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
• Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales
• Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif
• Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi au sein de la branche professionnelle des établissement privés sanitaires et sociaux à statut commercial
• Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
• Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 2 décembre 1993 relatif au règlement intérieur de la CPNE de la branche Aide à domicile
• Accord professionnel du 11 octobre 1993