Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 1er septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Promoteur des ventes-merchandiseur
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Conducteur de process
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA
• Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP
• Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
• Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
• Dénonciation par lettres du 22 septembre 1997