Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
• Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
• Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
• Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération
• Lettre de dénonciation du 24 septembre 2014 de l'UIB de l'accord national du 29 septembre 2010
• Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
• Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
• Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue