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FFSCM - Fédération française des syndicats de courtiers de marchandises


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Revenir à Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adresse :
Maison des courtiers
5 rue du Louvre
75001 Paris

Téléphone : 01 42 36 08 58

Courriels : contact@ffscm.com

Site internet : http://www.ffscm.com/

Textes liés a ce signataire

  • Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
  • Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
  • Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994 relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
  • Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

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