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FNSPFS - Fédération nationale des syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs (voir FFPF - Fransylva - Fédération forestiers privés de France)
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Textes liés a ce signataire
Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14
Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993