Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
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• Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC)
• Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
• Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2008 relatif au champ d'application de l'accord du 1er novembre 2008
• Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
• Avenant du 6 mai 2008 des contrats de qualification professionnelle relatif aux référentiels
• Accord du 11 décembre 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant
• Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
• Accord du 5 septembre 2006 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique
• Accord du 29 mai 2006 relatif à la révision du protocole d'accord du 13 avril 2005 instituant une CPNEF-EP
• Protocole d'accord du 10 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant
• Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de CQP en bureautique et informatique
• Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle