Textes liés a ce signataire

• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur