Textes liés a ce signataire

• Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)
• Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
• Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
• Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
• Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)
• Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux
• Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
• Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
• Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
• Avenant du 25 octobre 2018 visant à compléter l'avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
• Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs
• Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
• Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
• Accord du 26 mars 2018 Relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA
• Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
• Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP
• Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport
• Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective
• Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
• Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
• Avenant n° 2 du 21 juillet 2017 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
• Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
• Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 19 juillet 2016 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
• Avenant du 6 juillet 2017 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
• Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
• Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
• Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention
• Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche
• Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
• Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage
• Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention
• Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation
• Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »
• Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
• Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
• Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
• Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
• Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
• Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord cpne-fp du 1er décembre 1998
• Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision »
• Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
• Avenant n° 12 du 7 avril 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
• Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
• Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelles
• Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle
• Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
• Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
• Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 27 novembre 2015 à l'accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
• Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (employés et personnel de maîtrise))
• Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
• Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
• Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle
• Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI "vendeur conseil en magasin"
• Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
• Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l'accord du 5 mai 1999 relatif à la CNPEIH
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
• Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
• Avenant n° 50 du 25 juin 2015, annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
• Avenant n° 63 du 18 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT
• Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
• Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
• Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
• Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle
• Accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
• Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
• Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
• Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 3 du 15 mai 2014 relatif au CQP « Poseur de cuisine »
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
• Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 5 du 9 octobre 2014 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au FPSPP
• Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »
• Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial
• Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
• Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté
• Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP responsable de salon de coiffure
• Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
• Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
• Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités
• Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
• Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail"
• Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil en épicerie"
• Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil en produits biologiques"
• Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil caviste"
• Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil primeur"
• Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie"
• Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 relatif au CQP "Employé de vente du commerce alimentaire de détail"
• Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention
• Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
• Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
• Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
• Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
• Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
• Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Accord du 19 janvier 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »
• Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA
• Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
• Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
• Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP
• Avenant rectificatif n° 20 bis du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation et aux modalités d'application de la corrélation diplôme-classification
• Avenant du 2 octobre 2012 relatif au FAF-TT
• Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à l'accord du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Décorateur de cuisine »
• Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation
• Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 54 du 26 juin 2012 portant création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
• Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
• Avenant n° 1 du 16 février 2012 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle
• Accord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 52 du 16 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la prime tutorat senior
• Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP Styliste ongulaire
• Avenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 1 du 17 novembre 2011 relatif au CQP « Concepteur vendeur de cuisine »
• Accord du 17 novembre 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
• Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
• Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
• Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste
• Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
• Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP vendeur en animalerie
• Accord du 23 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
• Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
• Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
• Avenant n° 2 du 20 mai 2010 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
• Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
• Avenant n° 10 du 22 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque »
• Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 13 du 31 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963
• Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
• Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 22 avril 2009 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP serveur en restauration
• Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement
• Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP agent de restauration
• Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
• Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
• Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
• Accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Avenant n° 7 du 15 janvier 2009 relatif à l'insertion professionnelle
• Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Accord du 6 mai 2008 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
• Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation
• Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
• Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires
• Lettre d'adhésion du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs
• Lettre d'adhésion du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
• Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP
• Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme
• Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
• Accord du 22 février 2007 relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
• Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 portant des modifications à la formation professionnelle
• Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
• Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)
• Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp « maîtrise professionnelle technicien en produits sports »
• Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 22 octobre 2004 relatif à la modification de dispositions relatives au contrat de professionnalisation
• Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994 relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
• Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP
• Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
• Lettre d'adhésion du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 21 du 23 mai 2006 relatif à la modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention
• Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP
• Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets
• Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier »
• Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 23 novembre 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
• Accord du 27 février 2006 paritaire nationale de l'emploi portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »
• Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires
• Avenant du 26 janvier 2006 portant modification de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle
• Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
• Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
• Accord du 31 mai 2005 relatif au CQP horloger spécialisation montres à complications
• Accord du 31 mai 2005 relatif à la création du CQP horloger-rhabilleur
• Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel)
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
• Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
• Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
• Accord du 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
• Accord du 16 mars 2005 portant création d'une CPNE
• Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Avenant du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant n° 60 du 11 février 2004 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en fruits et légumes
• Accord du 4 novembre 2004 relatif au CQP maîtrise technicien produit sport
• Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005
• Avenant n° 19 du 24 novembre 2004 sur la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, la gestion des carrières et la mise à la retraite à partir de 60 ans
• Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
• Accord du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
• Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI "formation professionnelle"
• Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
• Avenant n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 15 du 16 mars 2004 sur les qualifications professionnelles, les salaires et les primes
• Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 1er juillet 2004 portant sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
• Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en épicerie
• Accord du 11 décembre 2003 relatif à l'adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
• Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualifications professionnelles
• Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur (se)-conseil caviste
• Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
• Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel
• Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
• Avenant du 19 mai 2003 portant mise à jour de la convention
• Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP
• Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage
• Accord professionnel national de travail du 13 décembre 2002 entre les Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié (non avocat)
• Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnellle
• Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme
• Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 modifiant l'article 12 sur la formation continue
• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle
• Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 20 décembre 2001 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer
• Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'ARTT
• Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA
• Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 relatif à l'adaptation de la convention collective à l'euro
• Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
• Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT
• Accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances
• Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
• Accord n° 11 du 5 juin 2000 sur la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
• Avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans
• Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
• Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
• Avenant n° 51 du 24 septembre 1999 relatif à la collecte de fonds pour la FCPNC
• Avenant n° 8 du 13 juillet 1999 concernant l'adhésion au FAF-PL
• Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)
• Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié)
• Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
• Avenant n° 2 du 31 mars 1999 portant rectificatif de l'avenant n° 1 à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998
• Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles
• Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Adhésion par lettre du 30 octobre 1997 de la Fédération des services CFDT aux avenants n° 67, 68 et 70
• Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
• Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995
• Accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR)
• Additif du 5 juin 1996 à l'avenant n° 37 du 19 septembre 1994
• Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant n° 7 du 2 novembre 1994
• Adhésion par lettre du 30 mars 1994 de la CFDT à l'accord du 18 janvier 1994 relatif à la formation professionnelle constituant l'annexe II à la convention collective
• Convention collective nationale du 3 décembre 1993
• Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de l'UNIT et de la Fédération des services CFDT à l'accord du 28 octobre 1992