Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE
• Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
• Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial
• Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
• Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004
• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle