Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
• Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
• Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois
• Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
• Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
• Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention
• Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur
• Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité