Textes liés a ce signataire

• Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
• Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
• Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n° 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
• Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA
• Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
• Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
• Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
• Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation
• Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant 86 relatif au financement du paritarisme
• Annexe du 8 octobre 1999 aux avenants n° 72 et 79
• Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
• Avenant n° 72 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 67 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
• Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes