Textes liés a ce signataire

• Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance
• Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective
• Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
• Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
• Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de la convention collective de l'enseignement privé à distance dans le champ d'application et à la création d'une annexe
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
• Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
• Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
• Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
• Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
• Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP formateur consultant
• Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et la mise en oeuvre des CQP
• Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
• Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
• Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Lettre d'adhésion du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
• Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap
• Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
• Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation
• Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
• Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
• Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
• Avenant n° 5 du 1er décembre 2004
• Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord prévoyance du 3 juillet 2002
• Avenant du 10 juin 1998 à l'annexe I relative aux formations de qualification
• Avenant du 18 novembre 1996 portant réécriture du champ d'application économique
• Accord du 11 juillet 1994 concernant l'évolution des carrières et des classifications
• Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective