Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
• Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »
• Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire »
• Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de la convention collective de l'enseignement privé à distance dans le champ d'application et à la création d'une annexe
• Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
• Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention
• Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
• Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Adhésion par lettre du 15 décembre 2015 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective des salariés de l’enseignement privé
• Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
• Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
• Accord du 7 janvier 2013 relatif à la révision de la convention
• Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
• Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap
• Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation
• Avenant n° 5 du 1er décembre 2004