Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 168 du 18 juin 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle
• Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation)
• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats
• Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération
• Accord du 15 décembre 2015 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage
• Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
• Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
• Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
• Avenant du 6 septembre 2012 complémentaire à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 relatif à son agrément OCTA
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Avenant du 19 décembre 2013 à la convention
• Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP Technicien sportif de rugby à XV
• Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
• Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP agent de sécurité de l'événementiel
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP moniteur de roller skating
• Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur de rugby à XV
• Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP moniteur d'aviron
• Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail
• Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi
• Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
• Accord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
• Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
• Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
• Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball »
• Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
• Accord national du 23 novembre 2007 relatif à la fixation des indicateurs pertinents en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord national du 23 novembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
• Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n° 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
• Lettre d'adhésion du 13 octobre 2003 du syndicat UNSA-RFO Polynésie
• Accord du 27 octobre 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les caisses régionales de Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective nationale du Crédit agricole
• Avenant du 22 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite à 60 ans