Textes liés a ce signataire

• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
• Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant du 26 janvier 2006 à l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 26 janvier 2006 portant modification de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle
• Accord du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage
• Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles
• Avenant du 20 novembre 1997 à l'accord sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 mai 1995
• Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 28 décembre 1994 sur la formation professionnelle