Textes liés a ce signataire

• Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
• Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
• Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
• Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
• Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
• Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
• Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
• Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
• Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
• Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle