Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
• Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord professionnel du 11 septembre 2002 relatif au développement du dialogue social dans les centres de gestion agréés et habilités
• Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
• Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
• Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
• Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
• Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective
• Accord du 31 mars 2005 relatif à l'abrogation de deux accords formation
• Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
• Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
• Accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998)