Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
• Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Adhésion par lettre du 15 novembre 2010 du SPAAC à la convention
• Avenant n° 50 du 25 juin 2015, annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
• Avenant n° 83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
• Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires
• Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
• Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 portant création de la section avocats salariés de la CPNE
• Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle
• Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique
• Avenant n° 58 du 20 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (personnel salarié)