Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
• Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 10 du 31 janvier 2013 - Article 12
• Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
• Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
• Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 23 modifié du 23 novembre 2011
• Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
• Accord du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture
• Avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord du 2 juin 2004 relatif à la formation professionnelle
• Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
• Avenant n° 7 du 16 février 2007 à l'accord national du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
• Accord du 22 mai 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14
• Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993