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FFPF - Fransylva - Fédération forestiers privés de France


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Revenir à Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture

Adresse :
6 rue de la Trémoille
75008 Paris

Téléphone : 01 47 20 36 32

Courriels : federation@fransylva.fr

Site internet : https://www.fransylva.fr/

Textes liés a ce signataire

  • Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
  • Avenant n° 7 du 9 janvier 2015
  • Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
  • Avenant n° 6 du 29 janvier 2013
  • Avenant n° 4 du 3 novembre 2010
  • Avenant n° 23 du 20 juillet 2011
  • Avenant n° 4 du 22 décembre 2011
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  • Avenant n° 8 du 12 mai 2010 à l'accord du 24 mai 1983 relatif au financement du congé individuel de formation
  • Avenant n° 1 du 29 octobre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
  • Accord du 29 octobre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale en agriculture
  • Accord du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture
  • Avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
  • Avenant n° 3 du 6 janvier 2009 à l'accord du 2 juin 2004 relatif à la formation professionnelle
  • Accord collectif du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles

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