Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord de branche du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
• Avenant n° 1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015 relatif au développement de la formation et à la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales
• Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention
• Avenant n° 168 du 18 juin 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
• Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle
• Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation)
• Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
• Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
• Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA
• Avenant n° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA
• Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »
• Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
• Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
• Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Avenant n° 11 du 8 décembre 2011 relatif au champ d'application
• Avenant du 22 décembre 2015 portant prorogation du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention
• Avenant n° 09-2007 du 14 septembre 2007 relatif au titre ou diplôme européen
• Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
• Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
• Accord du 15 décembre 2015 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
• Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
• Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
• Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement
• Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires
• Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
• Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
• Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
• Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL
• Accord du 19 novembre 2014 relatif à la collecte et à la gestion de la taxe d'apprentissage par l'OPCA-PL
• Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
• Accord du 15 octobre 2014 relatif à la GPEC
• Avenant du 6 septembre 2012 complémentaire à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 relatif à son agrément OCTA
• Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
• Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
• Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP
• Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
• Accord du 19 mars 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA
• Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
• Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 2 du 20 octobre 2011 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA
• Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
• Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP technicien de cheerleading
• Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP moniteur football américain
• Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
• Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP agent de sécurité de l'événementiel
• Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme
• Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
• Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications
• Avenant n° 111 du 10 juin 2010 relatif à la validation des périodes de chômage
• Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire
• Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie
• Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 20 mai 2009 à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application
• Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
• Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif régional de basket-ball »
• Lettre d'adhésion du 16 octobre 2008 du collectif national CGT caisse d'épargne à l'accord du 23 novembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
• Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
• Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
• Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation
• Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
• Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008
• Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers
• Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
• Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée
• Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord CPNEFP du 25 septembre 1997
• Accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation
• Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 08-2006 du 12 septembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des ressortissants européens
• Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
• Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes
• Avenant n° 9 du 24 février 2006 relatif au fonds d'assurance formation
• Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe II relative aux statuts-types régionaux
• Avenant n° 2 du 24 février 2006 à l'annexe 1 relative aux statuts nationaux
• Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 23 septembre 2005 portant création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution
• Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle
• Avenant du 1er mars 2005 relatif à l'accord du 20 septembre 2004
• Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
• Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
• Accord du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises
• Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 portant sur la formation professionnelle
• Avenant du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
• Lettre d'adhésion du 18 décembre 2003 de la CGT à l'avenant du 13 juin 2000 portant création d'un fonds de financement du paritarisme
• Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
• Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC
• Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification profesionnelle secrétariat juridique
• Accord du 3 septembre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure
• Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 portant contribution pour le dialogue social
• Avenant du 6 décembre 1993 à l'accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés
• Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle
• Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications
• Accord du 18 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
• Accord du 15 novembre 2000 portant transformation du FAF-PL en OPCA-PL
• Accord du 27 octobre 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée
• Lettre d'adhésion du 14 septembre 1987 de la CGT à l'accord collectif interprofessionnel du 9 juillet 1987 relatif à la création du FAF-PL
• Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification
• Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR
• Accord du 19 mars 1998 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA-72)
• Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
• Adhésion par lettre du 21 novembre 1997 de la CGT à l'accord du 18 décembre 1995 relatif la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 17 janvier 1995
• Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR)
• Accord du 9 mai 1995 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Convention collective du 31 décembre 1993 relative à la manutention portuaire
• Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle
• Accord du 11 octobre 1993 relatif à la formation continue
• Accord national paritaire du 30 novembre 1992 sur la formation professionnelle
• Accord du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel