Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
• Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO
• Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage
• Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
• Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
• Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
• Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective
• Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
• Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
• Avenant du 10 janvier 2017 à l'accord du 13 novembre 2014 relatif au financement des contrats de professionnalisation
• Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
• Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
• Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie
• Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA
• Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
• Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
• Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
• Avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 7.14 « CQP » de la convention
• Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
• Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
• Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
• Avenant du 11 mars 2015 relatif à l'actualisation de la convention
• Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
• Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
• Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
• Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
• Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance
• Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
• Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
• Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
• Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP
• Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle
• Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
• Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
• Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
• Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
• Avenant du 24 novembre 2011 relatif à l'apprentissage
• Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
• Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
• Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
• Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
• Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
• Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
• Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois
• Accord du 28 juin 2005 relatif à la fonction tutorale
• Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications
• Accord du 18 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
• Lettre d'adhésion du 20 mai 2003 de la fédération générale des mines et de la métallurgie (FGMM) CFDT à l'accord du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord national paritaire du 5 juin 1992 relatif à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
• Accord du 5 juin 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés
• Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 23 janvier 1991 à l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi