Textes liés a ce signataire

• Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
• Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
• Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification
• Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
• Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
• Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle
• Accord du 4 octobre 1994 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord national paritaire du 5 juin 1992 relatif à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
• Accord du 5 juin 1992 sur la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés