Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
• Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
• Adhésion par lettre du 9 novembre 2017 de l'UNSA spectacle et communication à la CCN
• Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention
• Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle
• Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Adhésion par lettre du 21 novembre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse
• Lettre d'adhésion du 30 septembre 2003 de l'UNSA spectacle et communication aux accords du 12 septembre 1972 et avenant du 13 décembre 1994, 16 février 1993, 14 juin 2001, 12 mai 2000