Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
• Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994 relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
• Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle