Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
• Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
• Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective
• Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective
• Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes
• Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
• Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique
• Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
• Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
• Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international