Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé
• Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994
• Avenant du 10 décembre 1997 portant modification de l'avenant du 19 novembre 1996 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle