Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
• Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation
• Avenant n° 85 du 10 octobre 2013
• Avenant n° 24 du 17 septembre 2013
• Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation
• Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres
• Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés
• Accord du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 21 octobre 1996
• Avenant n° 1 du 21 avril 1997
• Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 à l'accord national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
• Avenant n° 2 du 23 avril 1998
• Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14