Textes liés a ce signataire

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• Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers