Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
• Accord du 19 juillet 2018 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC
• Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
• Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention)
• Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
• Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
• Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition
• Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
• Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention
• Accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
• Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation
• Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020
• Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
• Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 4 du 19 juin 2017 révisant la convention collective
• Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC)
• Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle
• Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA
• Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »
• Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
• Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
• Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
• Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement
• Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires
• Adhésion par lettre du 28 avril 2015 de la F3C CFDT aux conventions collectives
• Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC
• Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers
• Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés
• Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences
• Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications
• Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
• Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
• Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
• Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation
• Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP
• Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
• Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis
• Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 8 décembre 2009 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle
• Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2008 relatif au champ d'application de l'accord du 1er novembre 2008
• Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
• Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
• Avenant du 6 mai 2008 des contrats de qualification professionnelle relatif aux référentiels
• Accord du 11 décembre 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant
• Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
• Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
• Avenant du 20 juillet 2007 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale emploi-formation dans l'édition phonographique