Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité)
• Adhésion par lettre du 27 mars 2014 de l'UPA aux accords constitutifs d'OPCALIA
• Adhésion par lettre du 27 mars 2014 de l'UPA aux accords constitutifs d'AGEFOS PME
• Avenant n° 111 du 10 juin 2010 relatif à la validation des périodes de chômage
• Lettre d'adhésion du 25 octobre 1993 de l'UPA à l'accord du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi
• Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR
• Accord du 19 décembre 1996 portant reconduction du dispositif des conventions de conversion
• Accord du 19 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi