Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)
• Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs
• Avenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA
• Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
• Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération
• Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
• Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
• Avenant n° 45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
• Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
• Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
• Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
• Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle
• Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
• Avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif au champ d'application
• Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
• Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
• Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
• Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
• Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 27 février 2006 paritaire nationale de l'emploi portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle