Textes liés a ce signataire

• Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
• Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
• Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
• Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
• Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
• Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
• Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle
• Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
• Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
• Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
• Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
• Accord du 28 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme