Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
• Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
• Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation
• Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite
• Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
• Avenant du 18 septembre 2000 à l'accord ARTT du 29 juillet 1998