Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
• Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+
• Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
• Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
• Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Adhésion par lettre du 19 octobre 2012 de la CFE-CGC BTP à l'accord du 14 juin 2012
• Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle
• Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'Opca
• Lettre d'adhésion du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA
• Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis
• Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle
• Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
• Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP
• Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Avenant du 13 mars 2002 sur les certificats de qualification professionnelle