Textes liés a ce signataire

• Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
• Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
• Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP Opérateur en maintenance industrielle
• Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Technicien en maintenance papetière
• Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Agent logistique
• Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
• Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
• Accord du 23 novembre 2005 portant création de 3 CQP
• Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite