Textes liés a ce signataire

• Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
• Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie
• Accord du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
• Avenant n° 26 du 10 juillet 2018 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
• Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
• Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
• Accord du 24 janvier 2018 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
• Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention
• Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
• Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
• Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
• Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 12 novembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
• Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction
• Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA
• Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle
• Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
• Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis
• Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle
• Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Accord du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de certificat de qualification professionnelle
• Accord du 14 juin 2006 portant création de 2 CQP
• Lettre d'adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la formation professionnelle
• Lettre d'adhésion du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP
• Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
• Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, l'organisation, le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
• Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
• Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
• Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant des modifications à l'accord du 22 décembre 2002
• Adhésion du 8 septembre 2000 par lettre de la CGT à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la FIMO et à la CFOS
• Accord national du 25 novembre 1997 sur la formation professionnelle
• Avenant n°2 du 17 mars 1992 complétant l'article 3 de l'accord national du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance-formation du bâtiment