Textes liés a ce signataire

• Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
• Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
• Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
• Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
• Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
• Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de « tuteur en entreprise »
• Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage
• Décision de la CPNE du 23 février 2001 portant sur le certificat de qualification professionnelle
• Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains
• Décision de la CPNE du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
• Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Relevé de décision de la CPNE du 15 avril 1998
• Décision de la CPNE du 15 avril 1998 de la fabrication de l'ameublement
• Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP
• Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles