Textes liés a ce signataire

• Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance
• Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective
• Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
• Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation
• Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale des organismes de formation
• Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
• Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP
• Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »
• Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
• Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
• Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA
• Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports
• Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
• Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
• Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
• Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports
• Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
• Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de cuisine »
• Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
• Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports
• Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP formateur consultant
• Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et la mise en oeuvre des CQP
• Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP formateur consultant
• Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
• Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
• Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
• Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
• Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
• Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle
• Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
• Avenant n° 7 du 22 juin 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord prévoyance du 3 juillet 2002
• Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Accord du 11 juillet 1994 concernant l'évolution des carrières et des classifications
• Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective