Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction)
• Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
• Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie
• Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs
• Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
• Accord du 12 avril 2018 relatif à la restructuration des conventions collectives nationales de l'industrie cimentière
• Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
• Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
• Accord du 24 janvier 2018 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)
• Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires
• Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale
• Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015
• Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
• Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle
• Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
• Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
• Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective
• Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
• Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
• Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction
• Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie
• Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
• Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
• Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
• Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+
• Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
• Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA3 +
• Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
• Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel
• Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
• Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel
• Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
• Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
• Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
• Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
• Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
• Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
• Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération
• Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT aux conventions collectives ouvriers et ETAM du négoce de matériaux
• Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
• Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
• Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• Accord du 28 avril 2015 relatif à la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
• Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité
• Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
• Accord du 26 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
• Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
• Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
• Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
• Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération
• Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
• Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 12 novembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application
• Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
• Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
• Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
• Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psycho- sociaux dont le stress au travail
• Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation
• Accord du 16 avril 2013 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation
• Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation
• Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
• Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation
• Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
• Adhésion par lettre du 11 septembre 2012 de la CFDT à l'accord du 14 juin 2012
• Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
• Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
• Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA
• Accord du 17 avril 2012 relatif au financement des CFA et aux périodes de professionnalisation
• Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
• Avenant n° 1 du 7 novembre 2011 à l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation de l'OPCA de la construction
• Accord du 13 septembre 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA
• Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle
• Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées
• Adhésion par lettre du 26 septembre 2011 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
• Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie
• Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Lettre d'adhésion du 13 janvier 2011 de la CFDT construction et bois à l'accord du 14 décembre 1994 et à l'avenant n° 1 du 6 février 1995 relatif à la création de l'OPCA Intergros
• Accord du 27 avril 2011 relatif au financement des contrats de professionnalisation
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP
• Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes
• Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle
• Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction
• Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires
• Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
• Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Accord du 20 avril 2010 relatif à l'apprentissage
• Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
• Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP
• Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
• Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
• Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
• Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
• Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis
• Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »
• Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle
• Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
• Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
• Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de certificat de qualification professionnelle
• Accord du 21 février 2007 portant création du CQP manager d'équipe
• Avenant n° 2 du 25 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale
• Accord du 25 octobre 2006 relatif au départ et à la mise à la retraite
• Accord du 17 juillet 2006 portant création de 3 CQP
• Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP (certificat de qualification professionnelle)
• Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP
• Accord du 20 septembre 2006 relatif à la valorisation des CQP de la branche carrières et matériaux de construction
• Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
• Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de « tuteur en entreprise »
• Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP
• Avenant n° 2 du 21 septembre 2005 à l'accord FIMO/FCOS du 11 janvier 2001
• Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
• Avenant n° 4 du 21 décembre 2004 sur la liste des CQP
• Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
• Avenant du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
• Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
• Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, l'organisation, le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
• Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
• Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
• Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant des modifications à l'accord du 22 décembre 2002
• Avenant n° 3 du 9 décembre 2002 à l'avenant du 27 avril 2000 relatif à la formation des conducteurs
• Avenant n° 3 du 10 décembre 2002 portant extension de la liste des CQP
• Accord du 29 avril 2002 portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
• Avenant du 13 mars 2002 sur les certificats de qualification professionnelle
• Décision de la CPNE du 23 février 2001 portant sur le certificat de qualification professionnelle
• Décision de la CPNE du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes
• Avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er avril 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avenant n° 15 du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés
• Avenant n° 2 du 7 décembre 1998 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996
• Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Relevé de décision de la CPNE du 15 avril 1998
• Décision de la CPNE du 15 avril 1998 de la fabrication de l'ameublement
• Protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels
• Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Avenant n° 1 du 30 septembre 1997 à l'accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 6 décembre 1996 relatif à l'accord du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
• Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage
• Accord collectif national du 26 juillet 1995 sur le développement du tutorat dans les travaux publics
• Accord du 3 décembre 1993 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,1% consacré à l'alternance
• Avenant n°2 du 17 mars 1992 complétant l'article 3 de l'accord national du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance-formation du bâtiment
• Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle