Textes liés a ce signataire

• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis
• Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
• Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques
• Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier »
• Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires
• Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
• Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie