Textes liés a ce signataire

• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches
• Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie »
• Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation