Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
• Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
• Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA
• Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
• Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
• Accord du 10 septembre 2004 sur la mise en place du CQP conducteur de moulin