Textes liés a ce signataire

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
• Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
• Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA
• Accord du 19 octobre 2005 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
• Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
• Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• Accord cadre du 3 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail