Textes liés a ce signataire

• Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)
• Accord du 12 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
• Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
• Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
• Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
• Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
• Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
• Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
• Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
• Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
• Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
• Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
• Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
• Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
• Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
• Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
• Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
• Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
• Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
• Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
• Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
• Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
• Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
• Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
• Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatifs aux qualifications professionnelles